Recherche de questions (14^e législature)

• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101420 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité des sexes

  Question close sans réponse le 27 décembre 2016
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101419 de M. Alain Leboeuf

  Rubrique : femmes

  Titre : contraception

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101418 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101417 de M. Martial Saddier

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101416 de M. Joël Giraud

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101415 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101414 de M. Christophe Priou

  Rubrique : entreprises

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101413 de M. Vincent Ledoux

  Rubrique : entreprises

  Titre : contrats

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101412 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : entreprises

  Titre : comptabilité

  Réponse publiée le 2 mai 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101411 de M. Éric Elkouby

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017