Recherche de questions (14^e législature)

• 15 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4472 de M. François Rochebloine

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Syrie

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• 15 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4471 de M. Bernard Reynès

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : territoires ruraux

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• 15 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4470 de M. Laurent Degallaix

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

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• 15 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4469 de M. William Dumas

  Rubrique : ordre public

  Titre : réglementation

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• 15 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4468 de M. Xavier Breton

  Rubrique : famille

  Titre : généralités

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• 15 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4467 de M. Guillaume Bachelay

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : généralités

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• 15 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4466 de M. Yves Censi

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de lutte contre le cancer

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• 15 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4465 de M. Gabriel Serville

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

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• 15 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4464 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Syrie

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• 15 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4463 de M. Olivier Faure

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Syrie

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