Recherche de questions (14^e législature)

• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101295 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : enseignement

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101294 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Canada

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101293 de Mme Marie Récalde

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101292 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101291 de M. Damien Meslot

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique à l'égard des personnes âgées

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101290 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique à l'égard des personnes âgées

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101289 de M. André Chassaigne

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101288 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101287 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101286 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : outre-mer

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 24 janvier 2017