Recherche de questions (14^e législature)

• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101285 de M. Charles de Courson

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : Conseil de l'Europe

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101284 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101283 de Mme Valérie Rabault

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101282 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : centres des impôts

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101281 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : exploitation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101280 de M. Hervé Féron

  Rubrique : marchés publics

  Titre : maîtrise d'ouvrage

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101279 de M. Florent Boudié

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101278 de M. Jean-Louis Costes

  Rubrique : logement

  Titre : normes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101277 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : logement

  Titre : accession à la propriété

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101276 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : logement

  Titre : accession à la propriété

  Question close sans réponse le 20 juin 2017