Recherche de questions (14^e législature)

• 13 décembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 101275 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : logement

  Titre : accession à la propriété

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 101274 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : logement

  Titre : accession à la propriété

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 101273 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : logement

  Titre : accession à la propriété

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 101272 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : logement

  Titre : accession à la propriété

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 101271 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : justice

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 101270 de M. Yves Daniel

  Rubrique : industrie

  Titre : politique industrielle

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 101269 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe locale sur la publicité extérieure

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 13 décembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 101268 de M. Laurent Degallaix

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : centres de gestion agréés

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 13 décembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 101267 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 101266 de Mme Julie Sommaruga

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017