Recherche de questions (14^e législature)

• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101265 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : handicapés

  Titre : entreprises adaptées

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101264 de M. Martial Saddier

  Rubrique : handicapés

  Titre : entreprises adaptées

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101263 de M. Dominique Dord

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question sans réponse
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101262 de Mme Sylvie Tolmont

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101261 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : frontaliers

  Titre : travailleurs frontaliers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101260 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101259 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101258 de Mme Marie-Odile Bouillé

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101257 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101256 de Mme Josette Pons

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2017