Recherche de questions (14^e législature)

• 8 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4459 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : handicapés

  Titre : emploi

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• 8 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4458 de M. Yves Albarello

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

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• 8 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4457 de M. Joël Giraud

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

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• 8 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4456 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

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• 8 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4455 de M. Olivier Marleix

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

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• 8 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4454 de M. André Chassaigne

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

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• 8 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4453 de M. Damien Abad

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Cuba

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• 8 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4452 de Mme Sylviane Bulteau

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : pédagogie

  Question posée en séance
• 8 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4451 de M. Georges Fenech

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Qatar

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• 8 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4450 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

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