Recherche de questions (14^e législature)

• 8 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4449 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 8 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4448 de Mme Seybah Dagoma

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 8 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4447 de M. Christian Jacob

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101177 de M. Joël Giraud

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101176 de Mme Joëlle Huillier

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101175 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101174 de M. Frédéric Roig

  Rubrique : urbanisme

  Titre : documents d'urbanisme

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101173 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : TVA

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101172 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : travail

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101171 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RATP : métro

  Question close sans réponse le 20 juin 2017