Recherche de questions (14^e législature)

• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101120 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101119 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : organisation de la production

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101118 de M. Laurent Degallaix

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101117 de M. Dominique Dord

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101116 de M. Yves Foulon

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101115 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Question sans réponse
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101114 de M. Jacques Lamblin

  Rubrique : marchés publics

  Titre : collectivités territoriales

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101113 de M. Luc Chatel

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

  Question sans réponse
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101112 de M. Jean-Pierre Maggi

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101111 de M. Arnaud Leroy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 7 mars 2017