Recherche de questions (14^e législature)

• 30 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4418 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 30 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4417 de M. Michel Françaix

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question posée en séance
• 30 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4416 de M. Christian Jacob

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 101031 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 4

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 101030 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 101029 de M. Christian Kert

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 101028 de Mme Chantal Guittet

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : établissements d'hébergement

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 101027 de M. Alain Leboeuf

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : établissements d'hébergement

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 101026 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : auberges de jeunesse

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 101025 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 20 juin 2017