Recherche de questions (14^e législature)

• 23 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4398 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

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• 23 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4397 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

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• 23 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4396 de M. Arnaud Robinet

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

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• 23 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4395 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

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• 23 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4394 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 23 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4393 de M. Yves Blein

  Rubrique : associations

  Titre : associations à but non lucratif

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• 23 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4392 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

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• 23 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4391 de M. Franck Reynier

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget de l'État

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• 23 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4390 de M. Georges Fenech

  Rubrique : État

  Titre : Président de la République

  Question posée en séance
• 23 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4389 de M. André Chassaigne

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget de l'État

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