Recherche de questions (14^e législature)

• 22 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100814 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 22 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100813 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 22 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100812 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 22 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100811 de Mme Sophie Rohfritsch

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 22 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100810 de M. Philippe Noguès

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100809 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : politique sociale

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 22 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100808 de Mme Gilda Hobert

  Rubrique : politique sociale

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100807 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100806 de M. Kader Arif

  Rubrique : politique sociale

  Titre : aide sociale

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 22 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100805 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Réponse publiée le 16 mai 2017