Recherche de questions (14^e législature)

• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100764 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100763 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stockage

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100762 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100761 de Mme Christine Pires Beaune

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100760 de Mme Joëlle Huillier

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : exercice de la profession

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100759 de M. Dominique Dord

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100758 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : défense

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100757 de M. Michel Voisin

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100756 de Mme Colette Langlade

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100755 de M. Frédéric Barbier

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 17 janvier 2017