Recherche de questions (14^e législature)

• 22 novembre 2016

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  Question orale sans débat n° 1534 de M. Olivier Faure

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 30 novembre 2016
• 22 novembre 2016

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  Question orale sans débat n° 1533 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : défense

  Titre : GIAT-Industries

  Réponse publiée le 30 novembre 2016
• 22 novembre 2016

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  Question orale sans débat n° 1532 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 30 novembre 2016
• 22 novembre 2016

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  Question orale sans débat n° 1531 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 30 novembre 2016
• 22 novembre 2016

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  Question orale sans débat n° 1530 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : entreprises

  Titre : entreprises en difficulté

  Réponse publiée le 30 novembre 2016
• 22 novembre 2016

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  Question orale sans débat n° 1529 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 30 novembre 2016
• 22 novembre 2016

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  Question orale sans débat n° 1528 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 30 novembre 2016
• 22 novembre 2016

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  Question orale sans débat n° 1527 de M. Olivier Marleix

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 30 novembre 2016
• 22 novembre 2016

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  Question orale sans débat n° 1526 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 30 novembre 2016
• 22 novembre 2016

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  Question orale sans débat n° 1525 de Mme Stéphanie Pernod Beaudon

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : indemnités

  Réponse publiée le 30 novembre 2016