Recherche de questions (14^e législature)

• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100447 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : communes

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100446 de M. Christophe Priou

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : impôts et taxes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100445 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100444 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : contrats

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100443 de M. Paul Salen

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers et de l'artisanat

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100442 de M. Yves Jégo

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100441 de M. Yves Censi

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : deux-roues motorisés

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100440 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prise en charge

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100439 de M. Alain Marty

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prise en charge

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100438 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prise en charge

  Réponse publiée le 13 décembre 2016