Recherche de questions (14^e législature)

• 19 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4253 de M. Alain Fauré

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 19 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4252 de M. Georges Fenech

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Question posée en séance
• 19 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4251 de M. Charles de Courson

  Rubrique : finances publiques

  Titre : politique budgétaire

  Question posée en séance
• 19 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4250 de Mme Seybah Dagoma

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Syrie

  Question posée en séance
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 100049 de Mme Valérie Rabault

  Rubrique : voirie

  Titre : chemins ruraux

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 100048 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 100047 de M. André Schneider

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : salons

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 100046 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : TVA

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 100045 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 100044 de M. Nicolas Dhuicq

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 7 mars 2017