Recherche de questions (14^e législature)

• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99963 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99962 de M. Philippe Duron

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99961 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99960 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt recherche

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99959 de M. Michel Pouzol

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99958 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99957 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99956 de M. Julien Aubert

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99955 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99954 de Mme Eva Sas

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017