Recherche de questions (14^e législature)

• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99943 de M. Christian Kert

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99942 de M. Jacques Dellerie

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99941 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99940 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Question sans réponse
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99939 de M. Jean Glavany

  Rubrique : État

  Titre : sûreté de l'État

  Question sans réponse
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99938 de M. Jean Glavany

  Rubrique : État

  Titre : immobilier

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99937 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : professeurs certifiés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99936 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : professeurs certifiés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99935 de M. Alain Marty

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : professeurs des écoles

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99934 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : rythmes scolaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017