Recherche de questions (14^e législature)

• 12 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4229 de M. Ary Chalus

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Antilles

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• 12 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4228 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : produits phytosanitaires

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• 12 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4227 de M. Daniel Vaillant

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

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• 12 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4226 de Mme Claude Greff

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de financement de la sécurité sociale

  Question posée en séance
• 12 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4225 de M. Yves Blein

  Rubrique : associations

  Titre : associations à but non lucratif

  Question posée en séance
• 12 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4224 de M. Philippe Goujon

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question posée en séance
• 12 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4223 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Syrie

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• 12 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4222 de M. Laurent Degallaix

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

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• 12 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4221 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Question posée en séance
• 12 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4220 de M. Franck Marlin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

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