Recherche de questions (14^e législature)

• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99873 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99872 de M. Jean-David Ciot

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 2 mai 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99871 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : sports

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99870 de M. François Rochebloine

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99869 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secours

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99868 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99867 de M. Christophe Priou

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99866 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99865 de Mme Barbara Romagnan

  Rubrique : santé

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99864 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : santé

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 7 mars 2017