Recherche de questions (14^e législature)

• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99813 de M. Élie Aboud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99812 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99811 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99810 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99809 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99808 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99807 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : informatique

  Titre : normes

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99806 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : industrie

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99805 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : cotisation foncière des entreprises

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99804 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : calcul

  Question close sans réponse le 20 juin 2017