Recherche de questions (14^e législature)

• 11 octobre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 99803 de Mme Valérie Fourneyron

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 11 octobre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 99802 de M. Xavier Breton

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 99801 de M. David Habib

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 99800 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : impôt sur le revenu

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 99799 de M. Guy-Michel Chauveau

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 99798 de Mme Linda Gourjade

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : autorisations d'absence

  Question sans réponse
• 11 octobre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 99797 de M. Pierre Ribeaud

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 11 octobre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 99796 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : contractuels

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 99795 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : détachement

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 11 octobre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 99794 de M. Alain Marty

  Rubrique : femmes

  Titre : contraception

  Question close sans réponse le 20 juin 2017