Recherche de questions (14^e législature)

• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99783 de M. Jean-Pierre Vigier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99782 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99781 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : entreprises

  Titre : TPE

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99780 de Mme Marion Maréchal-Le Pen

  Rubrique : entreprises

  Titre : investissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99779 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : entreprises

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99778 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : entreprises

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99777 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99776 de M. Christophe Premat

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants français à l'étranger

  Question sans réponse
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99775 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99774 de M. Jean-Pierre Vigier

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017