Recherche de questions (14^e législature)

• 5 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4193 de M. Alain Chrétien

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Question posée en séance
• 5 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4192 de M. Jacques Krabal

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de financement de la sécurité sociale

  Question posée en séance
• 5 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4191 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : presse et livres

  Titre : AFP

  Question posée en séance
• 5 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4190 de M. Frédéric Barbier

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : activités

  Question posée en séance
• 5 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4189 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : activités

  Question posée en séance
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99709 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99708 de M. Patrick Weiten

  Rubrique : voirie

  Titre : A 31 bis

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99707 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99706 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99705 de M. Dominique Dord

  Rubrique : TVA

  Titre : recouvrement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017