Recherche de questions (14^e législature)

• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99554 de M. Jacques Valax

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99553 de M. Sébastien Denaja

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99552 de M. Yves Blein

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99551 de M. Charles de Courson

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99550 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99549 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99548 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : généralités

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99547 de M. René Rouquet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99546 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contribution au service public de l'électricité

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99545 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 février 2017