Recherche de questions (14^e législature)

• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99434 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99433 de M. Dominique Dord

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99432 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99431 de M. René Rouquet

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99430 de M. René Rouquet

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99429 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99428 de M. Patrick Weiten

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99427 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Question sans réponse
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99426 de M. Luc Belot

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99425 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : départements.

  Question close sans réponse le 20 juin 2017