Recherche de questions (14^e législature)

• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99269 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99268 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99267 de M. Éric Elkouby

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99266 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : logement

  Titre : habitat insalubre

  Question sans réponse
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99265 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99264 de M. René Rouquet

  Rubrique : justice

  Titre : expertise

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99263 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99262 de Mme Martine Faure

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aménagement

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99261 de Mme Audrey Linkenheld

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99260 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017