Recherche de questions (14^e législature)

• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98059 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : entreprises

  Titre : TPE

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98058 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : entreprises

  Titre : TPE

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98057 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : entreprises

  Titre : impôts et taxes

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98056 de M. Bernard Debré

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98055 de M. Pierre Morange

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98054 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98053 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98052 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98051 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98050 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : zones sensibles

  Question close sans réponse le 20 juin 2017