Recherche de questions (14^e législature)

• 21 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4162 de M. Joël Giraud

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 21 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4161 de M. Rudy Salles

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 21 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4160 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 21 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4159 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97970 de M. Martial Saddier

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97969 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97968 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97967 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97966 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97965 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : travail

  Titre : travail à temps partiel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017