Recherche de questions (14^e législature)

• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97954 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97953 de Mme Monique Rabin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97952 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97951 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : circulation urbaine

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97950 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secteur privé

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97949 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : santé

  Titre : traitements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97948 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97947 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97946 de Mme Brigitte Bourguignon

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97945 de M. Alain Marty

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Lyme

  Réponse publiée le 9 août 2016