Recherche de questions (14^e législature)

• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97154 de Mme Pascale Got

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97153 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97152 de M. Jean-Louis Touraine

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : tabacs manufacturés

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97151 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97150 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97149 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97148 de M. Patrick Vignal

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97147 de M. Patrick Vignal

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulteurs

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97146 de Mme Viviane Le Dissez

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97145 de M. David Habib

  Rubrique : agriculture

  Titre : salariés agricoles

  Réponse publiée le 9 août 2016