Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé, n° 3167, déposé le mardi 27 octobre 2015.
Rapport, n° 3167
14e législature
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé, n° 3167, déposé le mardi 27 octobre 2015.
