Rapport sur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (M. Christophe Sirugue)
Rapport n°2918
14e législature
Rapport sur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (M. Christophe Sirugue)
