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Travail : dialogue social et emploi
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 avril 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, n° 2739
, déposé(e) le mercredi 22 avril 2015
- Mise en ligne : jeudi 23 avril 2015 à 19h30
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, n° 2739
, déposé(e) le mercredi 22 avril 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 23 avril 2015 à 19h30
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Christophe Sirugue , rapporteur.
Nomination : mardi 7 avril 2015
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739), n° 2792
- Mise en ligne : samedi 23 mai 2015 à 15h15
Tableau comparatif (Annexe 1)
- Mise en ligne : vendredi 22 mai 2015 à 11h50
Dépot : jeudi 21 mai 2015
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 21 mai 2015 à 16h30
Dépot : jeudi 21 mai 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 6 mai 2015 à 9h00 CR
- Audition des partenaires sociaux
-
Réunion du mercredi 6 mai 2015 à 16h15 CR
- Audition des ministres
-
Réunion du mardi 19 mai 2015 à 21h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 20 mai 2015 à 9h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 20 mai 2015 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 26 mai 2015 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen des amendements (art. 88)
-
Réunion du mercredi 27 mai 2015 à 16h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Patrick Gille , rapporteur.
Nomination : mercredi 15 avril 2015
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739), n° 2770
- Mise en ligne : jeudi 21 mai 2015 à 14h45
Dépot : lundi 18 mai 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 13 mai 2015 à 9h30 CR
- Examen de l'avis (article 20)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739), n° 2773
- Mise en ligne : vendredi 22 mai 2015 à 20h15
Dépot : mardi 19 mai 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 19 mai 2015 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen rapport pour avis
- Nomination d'un rapporteur pour avis
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 21 mai 2015 à 16h30
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mardi 26 mai 2015 CR
- Deuxième séance publique du mardi 26 mai 2015 CR
- Première séance publique du mercredi 27 mai 2015 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 27 mai 2015 CR
- Première séance publique du jeudi 28 mai 2015 CR
- Deuxième séance publique du jeudi 28 mai 2015 CR
- Troisième séance publique du jeudi 28 mai 2015 CR
- Deuxième séance publique du mardi 2 juin 2015 CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1127 sur l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 552
Nombre de suffrages exprimés : 539
Majorité absolue : 270
Pour l'adoption : 301
Contre : 238
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi le 2 juin 2015, T.A. n° 521
- Mise en ligne : jeudi 9 février 2023 à 0h38
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi, n° 476
, déposé(e) le mardi 2 juin 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Catherine Procaccia , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 10 juin 2015
Texte de la commission
Dépot : mercredi 10 juin 2015
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Alain Dufaut , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mardi 9 juin 2015
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mardi 9 juin 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 22 juin 2015
CR
- Discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (Procédure accélérée)
-
Séance publique du mardi 23 juin 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (Procédure accélérée)
-
Séance publique du mercredi 24 juin 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (Procédure accélérée)
-
Séance publique du jeudi 25 juin 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
-
Séance publique du vendredi 26 juin 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
-
Séance publique du mardi 30 juin 2015
CR
- Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 30 juin 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Christophe Sirugue et Mme Catherine Procaccia , rapporteurs.
Nomination : mardi 30 juin 2015
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport sur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, n° 2918
- Mise en ligne : jeudi 2 juillet 2015 à 12h15
Dépot : mardi 30 juin 2015
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mardi 30 juin 2015
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mardi 30 juin 2015
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi, n° 2913
, déposé(e) le mardi 30 juin 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 30 juin 2015 à 17h40
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913), n° 2932
- Mise en ligne : lundi 6 juillet 2015 à 15h10
Tableau comparatif (Annexe 1)
- Mise en ligne : vendredi 3 juillet 2015 à 18h20
Dépot : mercredi 1er juillet 2015
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 2 juillet 2015 à 15h30
Dépot : mercredi 1er juillet 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 à 17h00 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 7 juillet 2015 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen des amendements (art. 88)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 2 juillet 2015 à 15h30
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au dialogue social et à l'emploi le 8 juillet 2015, T.A. n° 564
- Mise en ligne : jeudi 9 février 2023 à 0h38
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au dialogue social et à l'emploi, n° 620
, déposé(e) le jeudi 9 juillet 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 15 juillet 2015
Texte de la commission
Dépot : mercredi 15 juillet 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 20 juillet 2015
CR
- Nouvelle lecture du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, relatif au dialogue social et à l'emploi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 8 juillet 2015, T.A. n° 564
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 9 février 2023 à 0h38
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au dialogue social et à l'emploi en vue de la lecture définitive (n° 2993), n° 3002
- Mise en ligne : mercredi 22 juillet 2015 à 16h50
Dépot : mercredi 22 juillet 2015
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Deuxième séance publique du jeudi 23 juillet 2015 CR
Texte adopté
Texte adopté
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisine du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 27 juillet 2015 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
- Partiellement conforme
- Décision n° 2015-720 DC du Conseil Constitutionnel du 13 août 2015
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
Publiée au Journal Officiel du 18 août 2015 [sur le site Légifrance]