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Travail : dialogue social et emploi
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 avril 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : jeudi 23 avril 2015 à 19h30
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 23 avril 2015 à 19h30
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Christophe Sirugue , rapporteur.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : samedi 23 mai 2015 à 15h15
- Mise en ligne : vendredi 22 mai 2015 à 11h50
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 21 mai 2015 à 16h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 6 mai 2015 à 9h00 CR
- Audition des partenaires sociaux
-
Réunion du mercredi 6 mai 2015 à 16h15 CR
- Audition des ministres
-
Réunion du mardi 19 mai 2015 à 21h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 20 mai 2015 à 9h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 20 mai 2015 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 26 mai 2015 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen des amendements (art. 88)
-
Réunion du mercredi 27 mai 2015 à 16h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Patrick Gille , rapporteur.
Avis de la commission
- Mise en ligne : jeudi 21 mai 2015 à 14h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 13 mai 2015 à 9h30 CR
- Examen de l'avis (article 20)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Avis de la commission
- Mise en ligne : vendredi 22 mai 2015 à 20h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 19 mai 2015 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen rapport pour avis
- Nomination d'un rapporteur pour avis
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 21 mai 2015 à 16h30
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mardi 26 mai 2015 CR
- Deuxième séance publique du mardi 26 mai 2015 CR
- Première séance publique du mercredi 27 mai 2015 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 27 mai 2015 CR
- Première séance publique du jeudi 28 mai 2015 CR
- Deuxième séance publique du jeudi 28 mai 2015 CR
- Troisième séance publique du jeudi 28 mai 2015 CR
- Deuxième séance publique du mardi 2 juin 2015 CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1127 sur l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 552
Nombre de suffrages exprimés : 539
Majorité absolue : 270
Pour l'adoption : 301
Contre : 238
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 11h33
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Catherine Procaccia , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Alain Dufaut , rapporteur.
Avis de la commission
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur.
Avis de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 22 juin 2015
CR
- Discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (Procédure accélérée)
-
Séance publique du mardi 23 juin 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (Procédure accélérée)
-
Séance publique du mercredi 24 juin 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (Procédure accélérée)
-
Séance publique du jeudi 25 juin 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
-
Séance publique du vendredi 26 juin 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
-
Séance publique du mardi 30 juin 2015
CR
- Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 30 juin 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Christophe Sirugue et Mme Catherine Procaccia , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : jeudi 2 juillet 2015 à 12h15
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 30 juin 2015 à 17h40
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : lundi 6 juillet 2015 à 15h10
- Mise en ligne : vendredi 3 juillet 2015 à 18h20
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 2 juillet 2015 à 15h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 à 17h00 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 7 juillet 2015 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen des amendements (art. 88)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 2 juillet 2015 à 15h30
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 11h33
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 20 juillet 2015
CR
- Nouvelle lecture du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 11h33
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : mercredi 22 juillet 2015 à 16h50
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Deuxième séance publique du jeudi 23 juillet 2015 CR
Texte adopté
Texte adopté
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisine du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 27 juillet 2015 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
- Partiellement conforme
- Décision n° 2015-720 DC du Conseil Constitutionnel du 13 août 2015
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
Publiée au Journal Officiel du 18 août 2015 [sur le site Légifrance]