Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'Etat (Mme Corinne Erhel et M. Michel Piron)

Document non encore publié.

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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