Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835), n° 1042, déposé le jeudi 16 mai 2013.
Document non encore publié.
Rapport, n° 1042
14e législature
Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835), n° 1042, déposé le jeudi 16 mai 2013.
Document non encore publié.