Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537), n° 3583 rectifié, déposé le jeudi 17 mars 2016.
Rapport, n° 3583 rectifié
14e législature
Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537), n° 3583 rectifié, déposé le jeudi 17 mars 2016.