Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (531) (Mme Suzanne Tallard)
Avis n°585
14e législature
