Rapport n°4425

Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne . (n°4390) (Mme Delphine Batho)