Rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 30/10/2012 (n°338), n° 579, déposé le mercredi 9 janvier 2013.
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