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Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 septembre 2012
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie, n° 150
, déposé(e) le jeudi 6 septembre 2012
- Mise en ligne : vendredi 7 septembre 2012 à 11h45
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie, n° 150
, déposé(e) le jeudi 6 septembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : vendredi 7 septembre 2012 à 11h45
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. François Brottes , rapporteur.
Nomination : mardi 18 septembre 2012
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. François Brottes et Bruno Le Roux et plusieurs de leurs collègues instaurant une tarification progressive de l'énergie (150), n° 199
- Mise en ligne : lundi 24 septembre 2012 à 21h00
Dépot : jeudi 20 septembre 2012
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 20 septembre 2012 à 22h00
Dépot : jeudi 20 septembre 2012
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 20 septembre 2012 à 22h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, n° 0019
, déposé(e) le vendredi 5 octobre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Roland Courteau , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mardi 23 octobre 2012
Texte de la commission
Dépot : mardi 23 octobre 2012
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Michel Teston , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mardi 16 octobre 2012
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 30 octobre 2012
CR
- Discussion de la proposition de loi adoptée par l'AN visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 décembre 2012
- commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. François Brottes et M. Daniel Raoul , rapporteurs.
Nomination : mercredi 19 décembre 2012
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, n° 550
- Mise en ligne : mercredi 19 décembre 2012 à 18h30
Dépot : mercredi 19 décembre 2012
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 19 décembre 2012
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mercredi 19 décembre 2012
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012, n° 338
, déposé(e) le mercredi 31 octobre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : lundi 5 novembre 2012 à 17h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012 (n°338), n° 579
- Mise en ligne : lundi 14 janvier 2013 à 20h30
Dépot : mercredi 9 janvier 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 10 janvier 2013 à 17h00
Dépot : mercredi 9 janvier 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 10 janvier 2013 à 17h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, n° 270
, déposé(e) le vendredi 18 janvier 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Daniel Raoul , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 6 février 2013
Texte de la commission
Dépot : mercredi 6 février 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 13 février 2013
CR
- Discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (n° 270, 2012-2013)
-
Séance publique du jeudi 14 février 2013
CR
- Suite de la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 17 janvier 2013, T.A. n° 80
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes en vue de la lecture définitive, n° 761
- Mise en ligne : jeudi 28 février 2013 à 19h10
Dépot : jeudi 28 février 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 27 février 2013 à 21h30 CR
- Examen du texte en vue de la lecture définitive
Discussion en séance publique
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisines du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 13 mars 2013 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
- Saisine du conseil constitutionnel du 13 mars 2013 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
- Partiellement conforme
- Décision n° 2013-666 DC du Conseil Constitutionnel du 11 avril 2013
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 16 avril 2013 [sur le site Légifrance]