Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566) (M. Philippe Kemel)
Avis n°661
14e législature
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566) (M. Philippe Kemel)