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Economie : separation et régulation des activités bancaires
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, n° 566
, déposé(e) le mercredi 19 décembre 2012
- Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2012 à 16h45
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, n° 566
, déposé(e) le mercredi 19 décembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2012 à 16h45
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Karine Berger , rapporteure.
Nomination : mercredi 23 janvier 2013
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566), n° 707
- Mise en ligne : vendredi 8 février 2013 à 22h15
Dépot : jeudi 7 février 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 7 février 2013 à 23h50
Dépot : jeudi 7 février 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 à 9h45 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 à 9h00 CR
- Examen du texte
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 6 février 2013 à 16h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 6 février 2013 à 21h00 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mardi 12 février 2013 à 14h15 CR
- Examen du texte
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Kemel , rapporteur.
Nomination : mercredi 9 janvier 2013
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566), n° 661
- Mise en ligne : vendredi 8 février 2013 à 21h00
Dépot : mercredi 30 janvier 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 à 10h00 CR
- Examen de l'avis
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Axelle Lemaire , rapporteure.
Nomination : mercredi 23 janvier 2013
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566), n° 666
- Mise en ligne : vendredi 8 février 2013 à 17h50
Dépot : mardi 5 février 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Nomination rapporteur pour avis
-
Réunion du mardi 5 février 2013 à 14h00 CR
- Rapport pour avis
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 7 février 2013 à 23h50
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mardi 12 février 2013 CR
- Deuxième séance publique du mardi 12 février 2013 CR
- Première séance publique du mercredi 13 février 2013 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 13 février 2013 CR
- Première séance publique du jeudi 14 février 2013 CR
- Deuxième séance publique du jeudi 14 février 2013 CR
- Première séance publique du mardi 19 février 2013 CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 261 sur l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
Synthèse du vote
Nombre de votants : 539
Nombre de suffrages exprimés : 476
Majorité absolue : 239
Pour l'adoption : 315
Contre : 161
l'Assemblée nationale a adopté
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires, n° 365
, déposé(e) le mercredi 20 février 2013
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Les rapporteurs
-
-
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur pour avis
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Richard Yung , rapporteur.
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°365), n° 422
- Document non encore publié
Rapport (Tome I)
- Mise en ligne : mardi 12 mars 2013 à 14h00
Tableau comparatif (Tome II)
- Mise en ligne : mardi 12 mars 2013 à 14h00
Dépot : mardi 12 mars 2013
Texte de la commission
Dépot : mardi 12 mars 2013
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Yannick Vaugrenard , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mercredi 13 mars 2013
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Thani Mohamed Soilihi , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mercredi 13 mars 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 20 mars 2013
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 365, 2012-2013)
-
Séance publique du jeudi 21 mars 2013
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires
-
Séance publique du vendredi 22 mars 2013
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, modifié par le Sénat, de séparation et de régulation des activités bancaires, n° 838
, déposé(e) le lundi 25 mars 2013
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 28 mars 2013 à 13h00
La rapporteure
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°838), n° 1091
- Mise en ligne : vendredi 31 mai 2013 à 21h25
Dépot : mercredi 29 mai 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 30 mai 2013 à 19h45
Dépot : mercredi 29 mai 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 29 mai 2013 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 4 juin 2013 à 14h30 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 30 mai 2013 à 19h45
Agenda et comptes-rendus des débats
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de séparation et de régulation des activités bancaires, n° 643
, déposé(e) le jeudi 6 juin 2013
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 19 juin 2013
Texte de la commission
Dépot : mercredi 19 juin 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 26 juin 2013
CR
- Discussion en deuxième lecture du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, de séparation et de régulation des activités bancaires, n° 1209
, déposé(e) le jeudi 27 juin 2013
- Mise en ligne : mardi 2 juillet 2013 à 14h30
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 27 juin 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Karine Berger et M. Richard Yung , rapporteurs.
Nomination : jeudi 11 juillet 2013
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, n° 1247
- Mise en ligne : vendredi 12 juillet 2013 à 16h15
Dépot : jeudi 11 juillet 2013
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : jeudi 11 juillet 2013
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : vendredi 12 juillet 2013 à 16h15
Dépot : jeudi 11 juillet 2013
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : jeudi 11 juillet 2013
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : vendredi 12 juillet 2013 à 16h15
Discussion en séance publique
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du jeudi 18 juillet 2013
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires
Publiée au Journal Officiel du 27 juillet 2013 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 14 novembre 2013 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, n° 2895
, déposé(e) le mercredi 24 juin 2015
- Mise en ligne : jeudi 2 juillet 2015 à 11h15
Les rapporteurs
