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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fondRapport de la commission :Rapport sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566), n° 707
Mise en ligne : 2013-02-08 22:15:00 -
Rapport de la commission :Avis sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566), n° 661
Mise en ligne : 2013-02-08 21:00:00 -
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avisRapport de la commission :Avis sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566), n° 666
Mise en ligne : 2013-02-08 17:50:00
Economie : separation et régulation des activités bancaires