Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n°1357) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch)
Rapport n°1574
14e législature
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n°1357) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch)