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Economie : consommation
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi relatif à la consommation, n° 1015
, déposé(e) le jeudi 2 mai 2013
- Mise en ligne : vendredi 3 mai 2013 à 21h15
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi relatif à la consommation, n° 1015
, déposé(e) le jeudi 2 mai 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : vendredi 3 mai 2013 à 21h15
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch , rapporteurs.
Nomination : mercredi 27 mars 2013
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015), n° 1156
- Mise en ligne : vendredi 21 juin 2013 à 20h45
Dépot : jeudi 13 juin 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : samedi 15 juin 2013 à 15h00
Dépot : jeudi 13 juin 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 11 juin 2013 à 16h30 CR
- Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des finances, chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la consommation.
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 11 juin 2013 à 21h00 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mercredi 12 juin 2013 à 10h00 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mercredi 12 juin 2013 à 17h00 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mercredi 12 juin 2013 à 21h30 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du jeudi 13 juin 2013 à 9h45 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du jeudi 13 juin 2013 à 15h15 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du lundi 24 juin 2013 à 21h15 CR
- Examen du texte
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Sébastien Denaja , rapporteur.
Nomination : mercredi 15 mai 2013
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015), n° 1123
- Mise en ligne : lundi 17 juin 2013 à 18h20
Dépot : mardi 11 juin 2013
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Louis Bricout , rapporteur.
Nomination : mercredi 22 mai 2013
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015), n° 1116
- Mise en ligne : lundi 10 juin 2013 à 12h45
Dépot : mercredi 5 juin 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 5 juin 2013 à 16h45 CR
- Examen du texte
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Laurent Grandguillaume , rapporteur.
Nomination : mercredi 15 mai 2013
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015), n° 1110
- Mise en ligne : vendredi 7 juin 2013 à 13h00
Dépot : mercredi 5 juin 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 5 juin 2013 à 9h30 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : samedi 15 juin 2013 à 15h00
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du lundi 24 juin 2013 CR
- Deuxième séance publique du lundi 24 juin 2013 CR
- Deuxième séance publique du mardi 25 juin 2013 CR
- Troisième séance publique du mardi 25 juin 2013 CR
- Première séance publique du mercredi 26 juin 2013 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 26 juin 2013 CR
- Première séance publique du jeudi 27 juin 2013 CR
- Deuxième séance publique du jeudi 27 juin 2013 CR
- Troisième séance publique du jeudi 27 juin 2013 CR
- Première séance publique du mercredi 3 juillet 2013 CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 550 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 537
Nombre de suffrages exprimés : 508
Majorité absolue : 255
Pour l'adoption : 326
Contre : 182
l'Assemblée nationale a adopté
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation, n° 725
, déposé(e) le jeudi 4 juillet 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Les rapporteurs
-
-
-
-
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure pour avis
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé M. Alain Fauconnier et M. Martial Bourquin , rapporteurs.
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation (n°725), n° 809
- Document non encore publié
Rapport (Tome I)
- Document non encore publié
Tableau comparatif (Tome II)
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 24 juillet 2013
Texte de la commission
Dépot : mercredi 24 juillet 2013
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Luc Fichet , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mardi 23 juillet 2013
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteure
La commission a nommé Mme Michèle André , rapporteure.
Avis de la commission
Dépot : mardi 23 juillet 2013
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteure
La commission a nommé Mme Nicole Bonnefoy , rapporteure.
Avis de la commission
Dépot : mardi 23 juillet 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 10 septembre 2013
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation (texte de la commission, n° 810, 2012-2013)
-
Séance publique du mercredi 11 septembre 2013
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation (texte de la commission, n° 810, 2012-2013)
-
Séance publique du jeudi 12 septembre 2013
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation (texte de la commission, n° 810, 2012-2013)
-
Séance publique du vendredi 13 septembre 2013
CR
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la consommation
Texte adopté
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation, n° 1357
, déposé(e) le lundi 16 septembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 24 septembre 2013 à 17h45
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n°1357), n° 1574
- Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2013 à 11h15
Dépot : jeudi 21 novembre 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 22 novembre 2013 à 18h30
Dépot : jeudi 21 novembre 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 19 novembre 2013 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 19 novembre 2013 à 21h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 à 9h45 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 à 17h00 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 à 21h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du lundi 9 décembre 2013 à 15h30 CR
- Examen des amendements (art. 88)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : vendredi 22 novembre 2013 à 18h30
Agenda et comptes-rendus des débats
Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la consommation, n° 244
, déposé(e) le mercredi 18 décembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 15 janvier 2014
Texte de la commission
Dépot : mercredi 15 janvier 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 27 janvier 2014
CR
- Deuxième lecture du projet de loi relatif à la consommation (n° 244, 2013-2014)
-
Séance publique du mardi 28 janvier 2014
CR
- Suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif à la consommation (n° 244, 2013-2014)
-
Séance publique du mercredi 29 janvier 2014
CR
- Suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif à la consommation (n° 244, 2013-2014)
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la consommation, n° 1755
, déposé(e) le jeudi 30 janvier 2014
- Mise en ligne : mardi 4 février 2014 à 11h30
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 30 janvier 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Martial Bourquin , M. Alain Fauconnier , M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch , rapporteurs.
Nomination : jeudi 6 février 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation, n° 1773
- Mise en ligne : mercredi 12 février 2014 à 10h55
Dépot : jeudi 6 février 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : jeudi 6 février 2014
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mardi 11 février 2014 à 12h15
Dépot : jeudi 6 février 2014
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : jeudi 6 février 2014
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du mercredi 12 février 2014
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : mardi 11 février 2014 à 12h15
Discussion en séance publique
- Première séance publique du jeudi 13 février 2014 CR
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisines du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 17 février 2014 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
- Saisine du conseil constitutionnel du 17 février 2014 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
- Partiellement conforme
- Décision n° 2014-690 DC du Conseil Constitutionnel du 13 mars 2014
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
Publiée au Journal Officiel du 18 mars 2014 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, n° 4139
, déposé(e) le mercredi 19 octobre 2016
- Mise en ligne : lundi 24 octobre 2016 à 18h15
Les rapporteurs
