Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1499) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld)
Rapport n°1670
14e législature
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1499) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld)
