Rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 04/02/2014 (n°1763), n° 1791, déposé le mercredi 12 février 2014.
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