Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (2492), n° 2530, déposé le mercredi 28 janvier 2015.
Rapport, n° 2530
14e législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (2492), n° 2530, déposé le mercredi 28 janvier 2015.