Rapport n°1594

Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 en vue de la lecture définitive (n° 1593). (M. Gérard Bapt, M. Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, M. Laurent Marcangeli et Mme Marie-Françoise Clergeau)